Un stage n'est pas une faveur accordée par une entreprise : c'est une période de formation encadrée par la loi, avec des droits précis que beaucoup de stagiaires ignorent.
Un stage suppose une convention tripartite signée par l'étudiant, l'établissement d'enseignement et l'organisme d'accueil.
Ce qu'elle doit mentionner. L'intitulé de la formation, les activités confiées, les dates et la durée hebdomadaire de présence, le montant de la gratification, la liste des avantages offerts, le régime de protection sociale, les modalités d'évaluation, les conditions de suspension et de rupture.
Deux personnes y sont nommées. Un enseignant référent dans l'établissement, qui assure le suivi. Un tuteur dans l'organisme d'accueil, chargé de l'encadrement.
Sans convention, il n'y a pas de stage. Une période de travail non conventionnée relève du travail dissimulé, quelle que soit la présentation qui en est faite.
Le seuil. Au-delà de deux mois de présence effective sur une même année d'enseignement, la gratification est obligatoire. Ces deux mois s'apprécient en cumul, y compris en cas de présence discontinue.
Le calcul. Elle est calculée par heure de présence effective, sur la base d'un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale. Elle est due dès le premier jour lorsque le seuil est franchi.
Sa nature. Ce n'est pas un salaire. En dessous d'un certain montant, elle n'est pas soumise à cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu.
Le versement. Mensuel, et non en fin de stage.
En dessous de deux mois. La gratification n'est pas obligatoire, mais rien n'interdit à l'organisme d'en verser une.
Le plafond. Six mois par année d'enseignement dans un même organisme d'accueil.
Le délai de carence. Entre deux stagiaires sur un même poste, l'organisme doit respecter un délai correspondant au tiers de la durée du stage précédent. Cette règle empêche de faire tourner des stagiaires sur un poste permanent.
Le quota. Le nombre de stagiaires accueillis simultanément est plafonné en fonction de l'effectif de l'organisme.
C'est la règle la plus importante, et la plus souvent contournée.
Un stagiaire ne peut pas être affecté à des tâches correspondant à un poste de travail permanent, ni remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu, ni faire face à un accroissement temporaire d'activité, ni occuper un emploi saisonnier.
Un stage qui remplit ces fonctions est un emploi déguisé. Il peut être requalifié en contrat de travail par le conseil de prud'hommes, avec les conséquences correspondantes pour l'employeur.
Les horaires. Le stagiaire est soumis aux règles de l'organisme d'accueil en matière de durée de présence, de repos quotidien et hebdomadaire, de travail de nuit et de jours fériés.
Les congés. Pour un stage de plus de deux mois, la convention doit prévoir des autorisations d'absence ou des congés. Les stagiaires bénéficient par ailleurs des congés pour grossesse, paternité, adoption et événements familiaux.
Les jours fériés. Le stagiaire bénéficie des mêmes que les salariés de l'organisme.
L'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant, dans les mêmes conditions que les salariés.
La prise en charge des frais de transport domicile-travail, dans les mêmes conditions.
L'accès aux activités sociales et culturelles du comité social et économique.
La protection contre le harcèlement et les discriminations, au même titre qu'un salarié.
La couverture des accidents du travail, assurée au titre du régime étudiant.
À l'issue du stage, l'organisme délivre une attestation mentionnant la durée effective et le montant total de la gratification versée.
Ce document a une utilité concrète : les périodes de stage gratifiées peuvent, sous conditions, être prises en compte pour la retraite. Conservez-le.
Premier réflexe. Alerter votre enseignant référent. C'est son rôle, et une intervention de l'établissement suffit souvent à régler une situation.
Si cela ne suffit pas. L'inspection du travail est compétente pour les manquements aux règles applicables aux stagiaires.
En cas d'emploi déguisé. Le conseil de prud'hommes peut requalifier le stage en contrat de travail, ce qui ouvre droit aux salaires correspondants.
Conservez les écrits : convention, échanges, relevés de présence. Ils constituent la preuve utile en cas de litige.
Au-delà de deux mois de présence effective sur une même année d'enseignement, une gratification minimale horaire est obligatoire, versée mensuellement.
Six mois par année d'enseignement dans un même organisme d'accueil, toutes périodes confondues.
Pour un stage de plus de deux mois, la convention doit prévoir des autorisations d'absence ou des congés. Les stagiaires bénéficient également des congés pour raisons familiales.
Alertez d'abord votre enseignant référent, qui peut intervenir. L'inspection du travail est compétente en cas de manquement caractérisé.
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